Voici des documents PDF qui vous permettront d'avoir plus d'informations sur différents sujets juridiques.
L'union de fait
Les régimes matrimoniaux
Le patrimoine familial
La rupture à l'amiable
L'avant-contrat
L'achat et la vente d'une propriété
La copropriété d'un immeuble
Le notaire et le troisième âge
Le notaire: un conseiller juridique
Le testament
Le mandat en cas d'inaptitude
Le règlement d'une succession
Le notaire et votre argent
Le notaire: partenaire de vos affaires
* Les documents ci-haut sont fournis par la Chambre des notaires du Québec.
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